L'intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913
Résumé
[No abstract]
Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 13 juin 2018-12:48:19
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Citer
Élisabeth Fortis. L'intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913. Bady, Jean-Pierre and Cornu, Marie and Fromageau, Jérôme and Leniaud, Jean-Michel and Négri, Vincent. 1913, genèse d'une loi sur les monuments historiques, 34, Documentation française, pp.248-254, 2013, Travaux et documents / Comité d'Histoire du Ministère de la Culture et de la Communication, 978-2-11-009315-8. ⟨hal-01814610⟩
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