Développement durable et marchés publics : CE, 23 nov. 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, req. n° 351570 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2012

Développement durable et marchés publics : CE, 23 nov. 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, req. n° 351570

Catherine Prebissy-Schnall
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

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Droit
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Citer

Catherine Prebissy-Schnall. Développement durable et marchés publics : CE, 23 nov. 2011, Communauté urbaine de Nice-Côte d’Azur, req. n° 351570. Contrats Concurrence Consommation, 2012, 2, pp.52. ⟨hal-01866491⟩

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