Contrats et analyse économique du droit : TA Paris, 18 mars 2011, Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, req. n° 0915311

Catherine Prebissy-Schnall (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés: Occupation du domaine public; Sport; Externalités positives

Domaines: Droit

Catherine Prebissy-Schnall. Contrats et analyse économique du droit : TA Paris, 18 mars 2011, Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, req. n° 0915311. Contrats Concurrence Consommation, 2011, 7. ⟨hal-01866672⟩