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De l’article 75 de la Constitution de l’an VIII à la protection juridique du fonctionnaire: essai de généalogie

Résumé : Remise dans la perspective de l’évolution des garanties accordées aux fonctionnaires pour les faits relatifs à leurs fonctions, la comparaison entre la protection de l’article 75 de la Constitution de l’an VIII et celle de l’article 11 du statut de 1983 amène à nuancer la présentation habituelle. L’étude systématique de la jurisprudence du Conseil d’État relative à l’application de l’article 75 montre que, pour près de la moitié, les poursuites contre les agents pouvaient s’exercer librement. À l’inverse, l’article 11 du statut de 1983, tant en raison des modifications du texte initial que des précisions apportées par la jurisprudence, s’avère largement favorable aux agents.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, November 20, 2018 - 9:48:56 AM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 11:09:48 AM

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RFDA Art 75 Constitution an V...
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  • HAL Id : hal-01927720, version 1

Citation

Cécile Guérin-Bargues. De l’article 75 de la Constitution de l’an VIII à la protection juridique du fonctionnaire: essai de généalogie. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.975-994. ⟨hal-01927720⟩

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