Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ?

Résumé : Au fil des réformes du droit des sûretés, ainsi que du régime général des obligations, le caractère accessoire des sûretés immobilières vis-à-vis des créances garanties s'émousse, tandis que la connexité entre ces sûretés et les immeubles grevés s'étend. Les sûretés immobilières ne devraient cependant pas être traitées comme des accessoires de l'immeuble. De jure, d'autres qualifications expliquent leur dépendance à l'égard du bien affecté ou cédé en garantie. De facto, le renforcement des liens entre le crédit hypothécaire et la valorisation des patrimoines immobiliers présente des dangers.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 26, 2018 - 1:56:22 PM
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  • HAL Id : hal-01934963, version 1

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Manuella Bourassin. Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ?. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01934963⟩

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