Résumé : La promesse de vente d’actions ne se confond pas avec une clause d’exclusion. Il s’agit de deux institutions distinctes, ce que la jurisprudence avait déjà précisé s’agissant des promesses d’actions croisées. Bien que non novatrice, cette décision
éveille l’intérêt en ce qu’elle invite à préciser leurs critères de distinction