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Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.

Résumé : À la suite de la saga judiciaire à rebondissements qui a finalement vu l’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirmer son licenciement, Mme Afif, la puéricultrice voilée de la crèche Baby Loup, avait porté son affaire devant le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. L’état européen de la jurisprudence relative à la liberté religieuse laissait en effet penser qu’entre Genève et Strasbourg, la première voie serait plus prometteuse. Et en effet, le Comité, qui a récemment rendu ses conclusions dans cette affaire, constate à la fois une violation de la liberté religieuse (art. 18 du PIDCP) et une discrimination intersectionnelle (art. 26). De manière frappante, le débat légitime aussitôt suscité par l’intervention de ce nouvel acteur dans l’« affaire » Baby Loup semble, depuis quelques semaines, obéré par une focalisation inattendue sur une mise en cause, voire une campagne de discrédit, du Comité des droits de l’Homme : plutôt que de discuter la solution au fond, on dénigre son auteur. Les constatations du Comité méritent pourtant d’être lues avec attention : classiques dans le raisonnement qui les sous-tend, elles recèlent en effet une innovation conceptuelle de taille qu’il importe de prendre au sérieux pour bien lire la cartographie globale de plus en plus contrastée des interprétations et qualifications juridiques à l’œuvre dans le champ de la liberté religieuse et des restrictions qu’on peut y apporter.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, December 19, 2018 - 6:42:10 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:58:57 AM

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Stéphanie Hennette-Vauchez. Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l'Homme dans l’affaire Baby Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées.. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.4643⟩. ⟨hal-01961332⟩

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