Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée

Marjolaine Roccati (1)

1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées

L’un des récents rapports sur les chantiers de la justice prône le renforcement de l’office du juge dans un procès civil. Le juge serait alors contraint de relever d’office tout moyen de droit. D’apparence ambitieuse, cette obligation générale se voit vidée de sa portée par les tempéraments qui l’accompagnent. À l’inverse, une proposition subsidiaire du rapport invite à réfléchir à un véritable renforcement de l’office du juge à partir de la notion d’ordre public.

Mots clés: Droit judicaire privé; Juge Français; Office du juge

Domaines: Droit

Marjolaine Roccati. Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée. Les Petites Affiches, 2019, 006, pp.5. ⟨hal-02061347⟩