, obs. P. Moussy et F. Saramito, vol.3, issue.2003, p.523, 2003.
, Véricel (« la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information, à moins qu'il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement en ce lieu ») ; 21 janvier, JCP 2003. II. 10165, n. M, 2004.
, n. B. Lardy-Pélissier, vol.222, 2004.
, est pas un élément de l'équilibre contractuel et qu'il peut, dès lors, être dénoncé unilatéralement? Pour la destruction unilatérale d'une prime de 13 e mois, parce qu'issue d'un usage d'entreprise, v. Cass. Soc. 13 février 1996, Bull. civ. V, n o 53 ; pour la suppression unilatérale de primes d'assiduité et de vacances, vol.488, pp.7-42, 2008.
, Bull. civ, vol.652, issue.107, pp.1-42, 0208.
, Sur ces exemples, v. ci-dessus
, En droit du travail, s'agissant de normes qui s'imposent aux salariés, il ne saurait être question d' « autonomie » qu'avec l'accord des salariés. Parler d'« autonomie », fut-elle collective, pour viser la mise en place de règles qui s'imposent aux salariés sans