Tensions aux frontières du droit de grève : la solidarité interne et la séquestration en question (à propos de Cass. Soc. 2 juillet 2014, Sté Finimétal)

Emmanuel Dockès (1)

1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées

Il est des grèves gagnées qui sont suivies de répression patronale. Dans l’espèce dont avait à connaître la Cour de cassation pour son arrêt du 2 juillet 2014  (1), un mouvement de grève venait de s’achever par la signature d’un protocole d’accord de fin de conflit qui satisfaisait, pour l’essentiel, les reven-dications des grévistes. Quelques jours plus tard, mauvais perdant, l’employeur convoqua plusieurs grévistes à des entretiens préalables en vue de procéder à leur licenciement  (2). Regrettait-il d’avoir trop cédé  ? Voulait-il s’accorder, en contrepartie des concessions consenties, le plaisir de se débarrasser de certains trublions plus vindicatifs  ? Souhaitait-il faire quelques exemples, afin de restaurer le rapport de force qui convient à une subordination ferme de ses salariés ? Quoi qu’il en soit, ce retournement de l’employeur provoqua naturel-lement un nouveau mouvement de grève, en solidarité aux grévistes menacés. Ce deuxième mouvement semble avoir été encore plus tendu que le précédent. Les salariés envahirent les locaux de la direction et l’employeur demanda l’appui de la gendarmerie... Une fois le calme revenu, l’employeur décida de changer une nouvelle fois son fusil d’épaule. Il suspendit les procédures de licenciement en cours relatives au premier mouvement de grève… Mais ce fut pour en relancer de nouvelles, contre les mêmes personnes (3), mais sur des motifs cette fois tirés de la participation au deuxième mouvement de grève, celui mené contre les précédentes menaces de sanction. Ces procédures-là aboutirent et les grévistes furent bien licenciés pour faute lourde. C’est l’un de ces licenciements qui fait l’objet de l’arrêt du 2 juillet 2014. Pour la Cour d’appel de Douai, ce licenciement devait être annulé. La Cour de cassation considère, elle, ce licenciement comme justifié et casse l’arrêt d’appel.

Domaines: Droit

Emmanuel Dockès. Tensions aux frontières du droit de grève : la solidarité interne et la séquestration en question (à propos de Cass. Soc. 2 juillet 2014, Sté Finimétal). Le Droit ouvrier, 2015, 790, pp.1-6. ⟨hal-02070951⟩