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« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »

Résumé : Le contrôle de conventionnalité in concreto a souvent été présenté comme une simple transposition du contrôle concret de la Cour européenne des droits de l’homme. La présente étude se propose d’interroger ce constat à la lumière des mutations récentes que connaît le contrôle européen en mettant l’accent sur un paradoxe. Au moment même ou la Cour de cassation et le Conseil d’Etat systématisent le contrôle de conventionnalité in concreto en s’appuyant sur la Convention EDH, l’on assiste au développement d’une logique abstraite et objective dans le cadre du contrôle opéré par la Cour de Strasbourg.
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-02076039
Contributor : Mustapha Afroukh <>
Submitted on : Thursday, March 21, 2019 - 7:32:01 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:39:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02076039, version 1

Citation

Mustapha Afroukh. « Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme ». Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2019. ⟨hal-02076039⟩

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