SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX

Résumé : A l'inverse de « Dieu », qui relève de la croyance métaphysique personnelle, la religion est un fait social. C'est à ce titre un objet d'étude digne d'intérêt pour les sciences humaines et sociales auxquelles le droit est rattaché. Loin d'être réservé aux universitaires « bigots », convertis ou cléricaux, le phénomène religieux doit être aussi scruté par les juristes athées, apostats ou « laïcards », dont l'analyse présentera au moins l'avantage d'échapper à toute perturbation transcendante 1. Ces derniers ne sont néanmoins pas à l'abri d'autres dogmes que ceux produits par les religions. Parmi ceux-là figure notamment, lorsque sont examinées les sources du droit, le « positivisme étatique » 2 ou encore le dogme kelsénien 3 (qui en est proche) selon lequel la source du droit serait nécessairement étatique et par extension interétatique. Or la religion, comme l'économie ou le sport dans d'autres registres 4 , constitue une illustration très parlante de l'emprise juridique que peuvent avoir des communautés non étatiques sur des sujets disséminés dans le monde. Toute la question est ici de comprendre en quoi la religion-on s'en tiendra aux trois grandes religions monothéistes-peut être source de droit, et notamment une source de droit international. ***144*** Le phénomène religieux invite le juriste à sortir des sentiers battus. En effet, les religions font naître une forme particulière de droit international : le droit transnational religieux (I), qui irrigue lui-même les droits nationaux comme le droit international public (II). Partant, ce sont tant la théorie des sources du droit que celle des rapports de systèmes qui doivent assimiler ces phénomènes juridiques. 1 Par exemple, les ouvrages de droit canonique écrits par des juristes catholiques pourront frapper le lecteur athée par certains de leurs développements dans lesquels l'expression de la foi se mêle à l'approche juridique. Voir par exemple Alain SERIAUX, Droit canonique, Paris, PUF, 1996, p. 4, qui définit de la sorte le droit canonique : « il ne s'agit pas seulement d'un droit des relations individuelles entre tel ou tel homme et la divinité pleinement révélée en Jésus-Christ. C'est au contraire le droit d'une société humaine, d'un ensemble de personnes dont le point commun est d'être toutes, par l'effet de leur baptême, des fidèles de Jésus-Christ. Ce qui intéresse au premier chef le droit canonique est que ce corps des fidèles qui constituent l'Eglise catholique soit dûment organisé de manière à ce que tous, chacun à sa place, servent par leur comportement à la réalisation du bien commun de l'Eglise qui est la sainteté de tous et de chacun ». 2 Voir par exemple René CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l'Etat, t. 2, Paris, Sirey, 1922, p. 490 (rééd. 2003, Dalloz). 3 Voir infra I, B. 4 Voir Franck LATTY, La lex sportiva. Recherche sur le droit transnational, coll. Études de droit international, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2007, pp. 12 et s.
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Contributor : Carine Benayoun <>
Submitted on : Friday, May 17, 2019 - 2:26:34 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:29:32 AM

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Franck Latty. SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX. Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais. Religion et droit international, Pedone, pp.143-158, 2019. ⟨hal-02132717⟩

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