La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2018

La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017)

Résumé

As a response to the violent attacks endured since 2015, France implemented a derogatory legal regime (« l’état d’urgence ») by putting in vigor a legislative framework that dates back to the Algerian war of independence from 14 November 2015 to 1st November 2017. The present contribution seeks to take stock of these two years. It first underlies the rigors and vigor of the restrictions on human rights and civil liberties that have ensued. It then tries to assess the mid to longterm effects of two years of state of emergency, especially after the « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » bill of 30 October 2017 has made several of its main features permanent.
En réponse aux attentats qui l’ont frappée à partir de 2015, la France a vécu, du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, sous un régime d’exception (« l’état d’urgence ») qui existe depuis la guerre d’Algérie. Le présent article cherche à dresser un premier bilan de ces deux années, en soulignant, d’une part, la rigueur et la vigueur des restrictions aux libertés qui en ont découlé, et en insistant, d’autre part, sur les effets à moyen et long terme de l’expérience de deux années d’état d’urgence, notamment, du fait de la pérennisation de certains de ses dispositifs phares par la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017.

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Dates et versions

hal-02337988 , version 1 (29-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02337988 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. La France sous état d’urgence (14 novembre 2015-1er novembre 2017). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, 114, pp.348-363. ⟨hal-02337988⟩
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