Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ?

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Contributor : Carine Benayoun <>
Submitted on : Monday, November 4, 2019 - 4:57:17 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 1:51:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02345924, version 1

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Citation

Marc Touillier. Quel encadrement constitutionnel pour les mesures restrictives et privatives de liberté dans la prévention du terrorisme ?. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.155, 2019, 979.10.91076.40.1. ⟨hal-02345924⟩

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