Père(s) sans mère
Résumé
Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse. La pratique est-elle vouée à l’échec – en vertu de l’article 16-7 du Code civil et du principe d’indisponibilité de l’état des personnes ? Répondre à la question impose de distinguer la figure du père sans mère et celle des pères sans mère.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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