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Père(s) sans mère

Résumé : Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse. La pratique est-elle vouée à l’échec – en vertu de l’article 16-7 du Code civil et du principe d’indisponibilité de l’état des personnes ? Répondre à la question impose de distinguer la figure du père sans mère et celle des pères sans mère.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-02363243
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, November 14, 2019 - 12:19:48 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 1:48:32 AM
Long-term archiving on: : Saturday, February 15, 2020 - 3:09:30 PM

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peres_sans_mere_18_10_2019_12_...
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  • HAL Id : hal-02363243, version 1

Citation

Marc Pichard. Père(s) sans mère. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2019, pp.8. ⟨hal-02363243⟩

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