Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

Résumé : Dans une situation d’obstination déraisonnable, un médecin peut décider de l’arrêt des traitements sur un enfant mineur contre l’avis de ses parents. Mais, dans un tel contexte, il lui reviendra d’apprécier l’opportunité de la mise en œuvre de sa décision. Le Conseil d’État l’affirme ; la Cour européenne le confirme.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [6 references]  Display  Hide  Download

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-02363859
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, November 14, 2019 - 3:51:21 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 5:03:50 PM
Long-term archiving on: : Saturday, February 15, 2020 - 3:52:16 PM

File

Lettre CEDH janvier 2018 fin d...
Files produced by the author(s)

Identifiers

Citation

Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2018, ⟨10.4000/revdh.3838⟩. ⟨hal-02363859⟩

Share

Metrics

Record views

98

Files downloads

346