Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique

Anne Gazier (1)

1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Fédéralisme et démocratie entretiennent des liens complexes. On peut dire, en simplifiant beaucoup, que deux grandes conceptions des rapports entre ces notions se sont succédé dans le temps. La première, retracée notamment par René Capitant 2 , correspond à la « théorie juri-dique classique » du XIX e et du début du XX e siècle. Selon cette théorie, les notions de fédéralisme et de démocratie sont indépendantes l'une de l'autre car elles ne se situent pas sur le même plan : le fédéralisme concerne la forme de l'État et s'oppose à l'État unitaire tandis que la démocratie est une forme de gouvernement qui, conformément à la classification d'Aristote, se distingue de l'aristocratie et de la monarchie. Par voie de conséquence, « on peut concevoir des fédérations de monarchies, d'aristocraties ou de démocraties » et, inversement, on doit admettre que « la démocratie peut être indifféremment unitaire ou fédéraliste ». Cette conception, longtemps dominante chez les juristes et les politistes, a peu à peu cédé la place, en particulier, au XX e siècle, aux États-Unis, à l'idée selon laquelle le fédéralisme, qui repose sur l'autonomie des entités fédé-rées et, qui, plus généralement, cherche à concilier l'unité et la diversité, suppose un régime qui assure le pluralisme politique, un régime démo-cratique 3. Pour les tenants de cette école, le fédéralisme est incompatible avec un système totalitaire ou autoritaire ; il ne peut être réel que s'il est fondé sur les principes démocratiques et libéraux. Un concept a Anne Gazier, maître de conférences HDR de droit public à l'université Paris-Nanterre, CRDP.

Domaines: Droit

Anne Gazier. Fédéralisme et démocratie dans la Russie post-soviétique. Revue française de droit constitutionnel, 2019, 118, pp.315-332. ⟨10.3917/rfdc.118.0315⟩. ⟨hal-02364835⟩