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INTERDICTION DE LA TPO : LE TAS PREND LES DEVANTS

Résumé : Tribunal arbitral du sport, 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017 Appelé à examiner la légalité, notamment au regard du droit de l'Union européenne, de la réglementation de la FIFA interdisant la « tierce propriété » (Third Party Ownership, TPO), le Tribunal arbitral du sport a rejeté les arguments du club demandeur au terme d'une analyse minutieuse dont l'écho devrait résonner au sein des instances nationales et européennes également saisies du procès de l'interdiction de la TPO. Auteur : Franck Latty Titre : professeur à l'Université Paris Nanterre, directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), membre de la Conférence des conciliateurs et de la Chambre arbitrale du CNOSF
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-02395329
Contributor : Franck Latty <>
Submitted on : Thursday, December 5, 2019 - 1:55:30 PM
Last modification on : Wednesday, January 8, 2020 - 1:42:55 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 6, 2020 - 4:15:56 PM

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LATTY JURISPORT Seraing.pdf
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  • HAL Id : hal-02395329, version 1

Citation

Franck Latty. INTERDICTION DE LA TPO : LE TAS PREND LES DEVANTS. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2018. ⟨hal-02395329⟩

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