Sirey, p. 237 et s. ; Albiges C., « La réforme du droit des contrats et la formation du contrat de cautionnement, Sûretés et clauses abusives, p.31, 2017. ,
« Incidences de la réforme du droit des contrats sur le droit des sûretés », RD bancaire et fin. 2016, comm. 72. 29 -Ce recours peut être fondé sur le texte du régime général des obligations régissant cette opération ,
, Sur ce critère de qualification de l'exception inhérente à la dette, Le régime général des obligations après la réforme, 2017.
, -La qualification d'exception inhérente à la dette n'exige pas une disparition totale de celle-ci. Ainsi, l'article 1346-5, alinéa 3, du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016, illustre-t-il cette catégorie d'exceptions opposables au subrogé par des causes d'anéantissement dont le caractère partiel est admis par la loi
paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette ,
, Sirey, vol.15, issue.2016, p.331, 2017.
, , pp.16-22820, 2017.
, Réf : Gaz. Pal. 19 févr. 2019, n° 342g2, p.47
, Auteurs : Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'université Paris Nanterre, codirectrice du master Droit notarial, CEDCACE (EA 3457), Myriam Roussille, agrégée des facultés de droit, professeure à l'université du Mans, directrice de l, IRJS Sorbonne-Affaires et Sorbonne-Finance