, Depuis bientôt 30 ans, la Cour de cassation en déduit que le prêt n'est pas un contrat en cours (v. not. Cass. com., 9 avr, Bull. civ. IV, vol.127, pp.9-041991, 1991.

, tel celui d'une ouverture de crédit (entrant dans le champ de l'article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce à condition qu'elle ait été affectée au financement d'un bien inclus dans le plan de cession de l'entreprise débitrice) ou d'un bail (pouvant faire l'objet d'une cession judiciaire : C. com., art. L. 642-7), puisque des dettes peuvent alors naître sur la tête du cessionnaire, dettes que ne garantit pas la caution, Ce raisonnement serait en revanche pertinent à l'égard d'un cautionnement de dettes futures

, En l'espèce, ce risque ne s'est toutefois pas réalisé puisque la société débitrice était à jour de ses obligations au moment de la cession, Seules les échéances exigibles postérieurement n'ont pas été honorées par le cessionnaire. Auteur : ? Manuella Bourassin, professeure agrégée à l'université