Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux

Danièle Lochak (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Peut-on concilier les impératifs auxquels obéit la police des étrangers et les modalités de sa mise en œuvre avec le respect des droits de l’Homme ? Pour répondre à cette question on s’attachera dans un premier temps à mettre en lumière un paradoxe : alors même que, tirant les conséquences du caractère universel des droits de l’Homme, on a fini par admettre que leur jouissance devait être assurée sans considération de nationalité, les impératifs de la maîtrise des flux migratoires conduisent non seulement à justifier des restrictions croissantes aux droits fondamentaux des étrangers mais à accepter le risque de violations caractérisées de ces droits. Dans un second temps, centrant l’analyse sur quelques droits emblématiques, on confrontera le droit et les pratiques de la France avec les principes et les normes posés par les conventions et les instances internationales de protection des droits de l’Homme. On constatera que ces normes et principes ne sont pas aussi protecteurs qu’on pourrait le supposer ou l’espérer.

Mots clés: droits de l'homme; police des étrangers; politiques d'immigration et d'asile

Domaines: Droit; Science politique

Danièle Lochak. Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux. G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek. La France et la condition internationale des personnes et des biens, Pedone, pp. 253-299, 2019, 978 2 233009203. ⟨hal-03020239⟩