M. Cabrillac, et s., n°1. Dans le même sens, cf. P. VAN OMMESLAGHE, Sûretés issues de la pratique et autonomie de la volonté, Les ambiguïtés de l'égalité entre les créanciers, Mélanges Breton et Derrida, Dalloz, p.374, 1984.

, Droit de gage général, cf. notamment C. WITZ, Juriscl. Civil, 1997.

. Ph, L. Malaurie, L. Aynes, P. Aynes, ;. H. Crocq et al., , p.2

L. Aynes, Droit de la crise : crise du droit ?, Les incidences de la crise économique sur l'évolution du système juridique, PUF, Publication de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers, Crise économique et rapports de droit privé, vol.31, p.57, 1997.

, Eléments d'une théorie de la cotitularité des obligations, th. Nantes, 1999, sous la direction de F. COLLART DUTILLEUL, n°274 ; A. PRÜM, Les garanties à première demande, Litec, 1994, préf. B. TEYSSIE, n°131 ; G. SCYBOZ, Le contrat de garantie et le cautionnement, Traité de droit privé suisse, p.11, 1979.

N. Kanayama, De l'obligation de couverture à la prestation de garantie

L. Mouly, , p.393, 1998.

, Sur les définitions fonctionnelles des garanties et des sûretés, cf. notamment P. ANCEL, Les sûretés personnelles non accessoires en droit comparé

P. Crocq, . Et-garantie, and . Lgdj, , pp.270-287, 1995.

L. Grimaud, .. D. Legeais, and ;. Toledo-;-v°-garantie, Notion de sûreté et droit du commerce international, th. Paris I, 1997, sous la direction de L. AYNES, n°280 ; Vocabulaire juridique, p.503, 2002.

D. Grimaud, , vol.7, p.316

, Sur l'adjonction comme élément constitutif de la notion d'accessoire de la créance

L. Crocq, évolution des garanties du paiement : de la diversité à l'unité, Mélanges Ch

L. Mouly, 317 et s., n°6 ; D. LEGEAIS, La règle de l'accessoire dans les sûretés personnelles, in Sûretés et garanties, Droit et patrimoine 2001, n°92, p. 68 et s. Sur l'adjonction de l'obligation de garantir à l'obligation principale, cf, pp.267-269, 1998.

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, Sur cette caractéristique, cf

M. Cabrillac and ;. P. ,

I. Crocq, ;. J. Mestre, E. Putman, and M. Billiau, , p.258

, En ce sens, cf. P. CROCQ, th. préc, p.277

M. Cabrillac, .. Mestre, E. Putman, and M. Billiau, n°20, 27, 28, p.326

, Sur la diversité des causes de l'obligation de couverture, cf, pp.292-297

, En ce sens, cf. P. CROCQ, th. préc, p.270

M. Cabrillac, , vol.9, p.34

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.503

, En ce sens, p.346

.. A. En-ce-sens and . Jonville, Pratique de la promesse de porte fort, Droit et Patrimoine, vol.57, p.791, 1998.

M. Andre, Le sort des cautions en cas de poursuite de la relation cautionnée, Mélanges Ch. Mouly, Litec, p.4, 1998.

, Jurisprudence en ce sens : Cass. 1 ère civ., 17 juillet 1980 : Bull. civ. I, n°220 ; Cass. 3 ème civ., 8 février 1984 : Bull. civ. III, n°33 ; Cass, Bull. civ. IV, p.77, 1990.

C. C. , , vol.11, p.246, 2001.

.. F. En-ce-sens and . Jacob, , vol.68, p.258

.. F. Cf and . Jacob, , p.273

C. C. , Bull. civ. IV, p.4, 1995.

.. F. En-ce-sens and . Jacob, n°361 à 374 ; Ph. SIMLER, n°899. Ces deux auteurs estiment, qu'en matière de constitut, la fraude ou la mauvaise foi du créancier n'a pas à être évidente

.. F. En-ce-sens and . Jacob, , p.275

.. F. En-ce-sens and . Jacob, , p.899

. Cass and . Com, Bull. civ. IV, vol.1, issue.1977, p.33

. Cass and . Civ, , p.385

. Ca-grenoble, , vol.1855, p.70

C. C. , 3 mars 1998 : D. Aff, p.536, 1998.

, En faveur de cette conception, cf. S. PIEDELIEVRE

M. Cabrillac and . Ch,

;. D. Mouly, ;. H. Legeais, J. Mazeaud, F. Chabas, and Y. ,

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°154, p.614

C. C. , note PERCEROU, vol.10, issue.1922, p.145, 1922.

C. , 2 février 1982 : Bull. civ. I, n°55 ; Cass. com., 29 octobre 1991 : Bull. civ. IV, n°316 806 CA Paris, 2 mars 1971 : Gaz. Pal. 1971, 2, p. 824. Incidemment, cf. Cass. 1 ère civ, vol.1, p.55

C. C. , Bull. civ. IV, p.264, 1971.

. Ph and . Simler, Contra : Cass. 1 ère civ, vol.2, p.55, 1971.

C. C. , 27 novembre 1991 : JCP 1992, IV, 367 ; RJDA 2/1992, n°182 ; Cass, Bull. civ. IV, p.188, 1997.

C. , 1 ère civ., 25 novembre 1997 : Bull. civ. I, n°326 ; Cass. com, 2000.

, IV, n°154 ; Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, p.225, 2002.

C. , 9 décembre 1997 : Bull. civ. I, n°359 ; Cass, Bull. civ. IV, vol.1, 1997.

P. Ca, , vol.24, 1998.

C. C. , 25 mai 1993 : Bull. civ. IV, n°205 ; Cass. 1 ère civ, 1998.

I. C. Cass,

C. C. , , vol.6

C. C. , Bull. civ. IV, vol.22, p.257, 1993.

C. C. , Bull. civ. IV, p.311, 1992.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.17, p.154, 2000.

C. C. , 29 février 1984 : Bull. civ. IV, n°83 ; Cass. 1 ère civ., 24 janvier 1990 : Bull. civ. I, n°20 ; Cass. com, vol.10, p.179

, La même solution s'applique à l'égard d'une clause de résiliation par la caution. Cf. Cass. 1 ère civ

. Ph and . Simler, , p.322

, En ce sens, cf. J. FRANÇOIS, n°212, p.328

C. , Bull. civ, p.46, 1968.

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.163, 1987.

. Ainsi, des cautions n'ont pas été libérées dans des espèces où plusieurs cautions devaient s'engager et où certaines se sont abstenues de signer l'acte (Cass. com., 2 octobre 1979 : Gaz. Pal. 1980, 1, somm., p. 16), ou ont résilié leur engagement (Cass. 1 ère civ, 1978.

I. C. Cass, 10 juillet 1978 : Bull. civ. IV, n°192 ; Cass. 1 ère civ., 17 mai 1982 : Gaz. Pal. 1982, 2, pan, p.340

C. , , vol.1, p.85, 2001.

, Nous étudierons ces causes d'extinction à l'occasion de la présentation de l'inefficacité du cautionnement, cf. infra n°583, p.584

J. Mestre, , p.74

, En ce sens, cf, p.83

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.84

, A moins que la caution soit « positivement illettrée » (Cass. 1 ère civ, 1964.

, Juris-Data n°040934), ou encore étrangère et comprenant très mal le français (CA Orléans, 3 septembre 1996 : Juris-Data n°055637), l'usage courant du cautionnement explique que la jurisprudence refuse l'annulation à la caution prétendant avoir cru ne souscrire qu'une garantie morale. « La sévérité, ici, s'impose, sous peine de priver de crédibilité la garantie constituée par le cautionnement, I, n°269), ou atteinte de déficiences mentales, vol.22, 1988.

, la jurisprudence considère que la caution n'est pas déliée de ses obligations, sauf si elle démontre qu'elle avait fait de la solvabilité du débiteur la condition expresse de son engagement (Cass. 1 ère civ., 25 octobre 1977 : Bull. civ. I, n°388 ; Cass. com., 2 mars 1982 : Bull. civ. IV, n°79 ; Cass. com., 11 janvier 1994 : Bull. civ. IV, n°15 ; Cass. 1 ère civ

, Cass. 1 ère civ, p.158, 1987.

, 1854 du Code civil dispose que « les décisions peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, p.595

C. , , vol.1, p.1311, 1992.

. Rtd, obs. ALFANDARI et JEANTIN, p.333, 1993.

C. Nabasque, 1 er décembre 1993 : Dr. sociétés juillet 1994, p.98

C. C. , , vol.14, p.505, 1999.

. Dr and . Sociétés, , vol.51, p.13, 2000.

C. , note HOVASSE Au sujet d'un cautionnement donné par une société en nom collectif, cf. Cass. com., 18 mars 2003 : Bull. civ. IV, n°46 (validation d'un cautionnement donné avec l'accord unanime de tous les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire, vol.3, p.721, 2002.

, La fraude est constituée lorsque les associés ont consenti au cautionnement dans le seul but de permettre à leur créancier personnel de contourner l'autonomie patrimoniale de la société (Cass. 3 ème civ, JCP, vol.22, issue.1975, 1976.

C. C. , 14 décembre 1999 : préc.; Cass. com., 28 mars, Bull. civ. IV, vol.69, 2000.

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.75, 1988.

, Une jurisprudence classique semblait prohiber le cautionnement de dettes délictuelles (Cass. com., 17 janvier 1995 : JCP 1995, éd. E, I, 515, n°5, obs. SIMLER). Elle est aujourd'hui abandonnée (Cass. 1 ère civ., 8 octobre 1996 : Bull. civ. I, n°342 ; Cass. 1 ère civ

, En ce sens, cf. D. LEGEAIS, n°124, p.198

C. C. , Bull. civ. IV, vol.8, issue.1972, p.278

C. , 7 octobre 1998 : Bull. civ. I, n°285, vol.1, 1998.

D. , , p.563, 1998.

D. , , vol.36895, p.1408, 1998.

. Ph and . Simler, En ce sens, cf. aussi D. LEGEAIS, n°135, p.47

C. C. , 29 octobre 2002 : RTD com, vol.14, p.152, 2003.

C. C. , RJDA, vol.13, p.1244, 2003.

C. C. , 8 novembre 1972 : préc. ; Cass. com., 16 février 1977 : JCP 1979

C. C. , Bull. civ. IV, vol.17, issue.1978, p.199

, La jurisprudence refuse pareillement d'annuler le cautionnement donné par un employeur au profit de l'un de ses salariés en raison de la cessation des fonctions de ce dernier

C. C. , , vol.24, p.235, 1970.

. Gaz, Bull. civ. IV, vol.1, p.32, 1977.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.9, p.227, 1973.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.10, p.192, 1978.

, En ce sens, cf. M. CABRILLAC et Ch. MOULY, pp.220-224

J. François, , p.475

C. C. , Bull. civ. IV, p.179, 1991.

, Cass. 1 ère civ, vol.3, p.82, 1998.

. Doc, , p.69

, En revanche, à l'égard des cautions simples, la solution est inverse

C. , 3 mars 1998 : Bull. civ. I, n°82 ; Cass. 1 ère civ, vol.1, p.122

. Cf,

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.401, 1996.

C. C. , Bull. civ. IV, p.84, 2004.

J. Deveze, Du mauvais usage de la loi en matière de cautionnement, Petit guide des effets pervers (avérés ou potentiels) de quelques dispositions récentes, Mélanges P. Vellas, Recherches et réalisation, p.390, 1995.

D. Legeais, La règle de l'accessoire dans les sûretés personnelles, Sûretés et garanties -Pratiques et innovations, Droit et patrimoine, vol.92, p.70, 2001.

, En cas de pluralité de dettes du même débiteur envers le même créancier et à défaut d'imputation conventionnelle, la jurisprudence retient que la ou les dettes cautionnées doivent être considérées comme acquittées d'abord, le débiteur ayant intérêt à éteindre par son paiement l'obligation de la caution

, Disparition de la société créancière ou de la société débitrice

, L'obligation de couverture s'éteint également en cas de disparition du créancier ou du débiteur, consécutive à une absorption 1245 , une fusion 1246 , une scission 1247

C. C. , Bull. civ. IV, vol.29, issue.1982, p.258

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.258, 1994.

, Cass. 1 ère civ, vol.3, issue.1986, p.147

, Sur cette jurisprudence, cf. supra n°366

C. C. , Bull. civ. IV, vol.7, p.421, 1966.

, Sur l'absorption de la société créancière, cf. Cass. com., 6 mars 1978 : Bull. civ. IV, n°79 ; CA Paris, 9 janvier 2002 : RTD com, Cass. com, p.370, 2002.

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.214, 2004.

, Sur l'absorption de la société débitrice, cf. Cass. com., 25 octobre, Bull. civ. IV, p.274, 1983.

C. C. , RJDA, vol.29, p.1128, 2003.

, 20 janvier 1987 : Bull. civ. IV, n°20 ; Cass. com., 17 juin 1990 : Bull. civ. IV, n°216 ; Cass. com., 25 mars, p.183, 1997.

C. , 1 ère civ., 12 janvier 1999 : RD bancaire et bourse 1999, p.77

C. C. , IV, n°139 ; Cass. 1 ère civ, Bull. civ, vol.17, issue.2001, p.229

, Sur la fusion de la société débitrice, cf. Cass. com., 14 décembre, Bull. civ. IV, p.482, 1966.

C. C. , 17 octobre 1978 : Bull. civ. IV, n°231 ; Cass. 3 ème civ, vol.16, 2001.

C. C. , , vol.16, pp.154-202, 2001.

. Ca and . Versailles, Bull. civ. IV, vol.12, p.9, 1323.

, 22 janvier 1985 : Bull. civ. IV, n°30 1248 CA Paris, 24 septembre 1992 : JCP 1992, p.1259, 1992.

, note VARIN ; Banque et droit janv-fév, JCP, p.42, 1999.

C. C. , , p.1269, 2004.

, Hypothèse d'une dissolution sans liquidation, avec attribution intégrale du patrimoine de la société dissoute à l'associé unique, Cf. Cass. com, p.175, 2002.

.. G. En-ce-sens and . Damy, Le cautionnement et la transmission universelle du patrimoine, p.82

M. Cabrillac, Obligation de couverture, obligation de règlement et cautionnement du solde du compte courant, Mélanges Ch. Mouly, Litec, p.4, 1998.

.. M. En-ce-sens and . Cabrillac, , p.781

C. C. , Bull. civ. IV, vol.22, issue.1972, p.298

, L'extinction par voie principale

, Bull. civ. IV, p.159, 1989.

. Cass and . Com, Bull. civ. IV, vol.1, issue.2003, p.113

C. C. , 16 octobre 1984 : Bull. civ. IV, n°262 ; Cass. com., 6 novembre 1990 : Bull. civ. IV, n°260 1256 Ph, p.83

, En ce sens, cf. M. CABRILLAC, art. préc., n°28 : « la

. Ph and . Thery, n°83 : « ce n'est pas un mince paradoxe que la garantie résultant du mécanisme du compte annihile la garantie résultant du cautionnement

, Sur ces clauses, cf. supra n°368 principal et, par suite, pas davantage les autres cautions solidaires

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.229, 1984.

.. J. En-ce-sens, L. Mestre, . Cofidéjusseurs, . Droit, and . Patrimoine, J. FRANÇOIS, vol.56, p.759, 1998.

, Sur le sort d'un cautionnement simple en cas de remise de dette, cf. Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, vol.23, issue.1992, p.192

C. C. , Bull. civ. IV, p.100, 2001.

C. ,

.. A. En-ce-sens and . Schneider, Des exceptions que la caution peut opposer au créancier. Pour un retour aux sources, JCP 2002, I, 121 ; J. FRANÇOIS, n°188, p.218

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.141, 1976.

C. C. , 25 novembre 1980 : Bull. civ. IV, n°394 ; Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, p.269, 1987.

. Ch, Mixte 25 novembre 1980 : Defrénois, obs. J.V, vol.56326, p.1274, 1981.

, Mixte 10 juillet, Bull. civ. Ch. Mixte, 1981.

D. , , p.367, 1981.

, Cass. 1 ère civ, vol.12, p.158, 1990.

, Cass. 1 ère civ, vol.29, p.133, 1997.

, JCP, 2004.

C. , 24 février 1987 : Bull. civ. I, n°64 ; Cass, vol.1, p.646, 2003.

C. , 22 juin 1993 : Bull. civ. IV, n°257 ; Cass. com., 30 novembre, Bull. civ. IV, p.434, 1993.

C. Contra and . Cass, 1 ère civ., 15 décembre 1998 : Bull. civ. I, n°361 ; Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, vol.12, issue.2002, p.51

.. En-ce-sens and L. Fernandez, information annuelle des cautions : une obligation légale universalisée, LPA 27 février 1998, n°25, p.12

C. , 17 novembre 1998 : Bull. civ. I, n°321 611. Les protections bénéficiant à l'ensemble des cautions : l'information, vol.1

. Ca-metz, 15 mars 1991 : RD bancaire et bourse 1992, p.80

C. C. , , p.230

C. C. , 11 avril 1995 : Bull. civ. IV, n°119 ; CA Nancy, 15 septembre 1997 : JCP 1998, I, 149, n°4

C. C. , IV, n°370 ; Cass. com., 30 novembre 1993 : Bull. civ. IV, n°434 ; Cass. 1 ère civ., 30 mars 1994 : Bull. civ. I, n°123 ; Cass, Bull. civ. IV, vol.2, p.957, 1993.

. Cass and . Com, , vol.25, p.641

L. Loi and D. , , 2003.

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.260, 1995.

C. C. , IV, n°47 ; Cass. com., 8 novembre 1988 : Bull. civ. IV, n°302 ; Cass. com., 8 décembre 1998 : JCP 1999, éd. E, p. 668, obs. VIANDIER et CAUSSAIN ; RTD com, Bull. civ, vol.29, issue.1980, p.353, 1999.

. Ph, . Simler, . Ph, and . Delebecque, , p.64

B. Legros, La protection jurisprudentielle du dirigeant social caution, Rev. sociétés 1998, p. 281 et s., n°19) précise que « le critère de distinction entre la nullité et l'inopposabilité est la fraude. Lorsqu'il y a fraude ou intention de nuire, la sanction est en principe l'inopposabilité

J. Deveze, Aux frontières du cautionnement : lettre d'intention et garantie indépendante, Aspects contemporains du cautionnement, p.31, 1992.

, Ces termes ont souvent été traduits par « cautionnement

L. Ainsi and P. Cour-d'appel-de,

J. Deveze, , p.31

A. Cerles, Garanties bancaires : contre le mélange des genres, D. Aff. 1998, n°115, le débiteur, mais précisant que « le bénéficiaire pourra demander le paiement com., 11 mars 1997 : Bull. civ. IV, n°67 ; Cass. 1 ère civ., 18 mars 1997 : RD bancaire et bourse, 1997.

, Cass. com, vol.9, 1997.

. Aff and . S. Obs, CONTAMINE-RAYNAUD ; JCP 1999, éd. E, p. 764, obs. GAVALDA et STOUFFLET ; Cass. 1 ère civ., 23 février 1999 : Bull. civ. I, n°64 ; Cass, p.3333, 1998.

C. C. Mai, , vol.II, p.10186, 2003.

C. C. , , vol.8, p.361, 2004.

, JCP, 2004.

C. C. , , p.1388, 2004.

, Sur cette caractéristique distinctive des garanties personnelles, cf. supra n°301-306

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.469

M. Cabrillac and . Cass, , p.458, 1995.

, Sur la cause de l'obligation de règlement du garant comme élément de définition du caractère accessoire essentiel des garanties personnelles, cf. supra n°278

C. C. , Bull. civ. IV, p.43, 2002.

, Sur l'intérêt, en termes d'efficacité, de ce critère objectif, cf

C. C. , Banque, vol.23, p.207, 1990.

, Defrénois, vol.35131, p.1191, 1991.

D. , obs. VASSEUR ; LPA 15 mai 1991, p.322, 1991.

. Dr and . Sociétés, , vol.16, pp.note MATTEAU-PETIT, 1991.

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C. C. , Bull. civ. IV, vol.26, issue.2002, 2002.

C. C. , 19 mars 1991 : Bull. civ. IV, n°110 ; Cass. com., 16 juillet, Bull. civ. IV, p.265, 1991.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.15, p.28, 1991.

, En faveur de la qualification d'obligation de moyens, cf. Cass. com, En faveur de la qualification d'obligation de résultat, cf. supra, vol.17, p.480, 1995.

C. C. , , vol.23, p.préc, 1990.

.. A. En-ce-sens and . Bac, La lettre d'intention ou le dilemme liberté/ sécurité, Droit et patrimoine 1999, n°67, p. 51 ; J. FRANÇOIS, n°477 ; Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, n°247 1494 En ce sens, cf. J.-L. MEDUS, L'émission irrégulière d'une lettre de confort par une société anonyme et sa sanction, p.609, 1994.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.8, p.330, 1994.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.17, issue.1992, p.8, 1996.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.9, p.176, 1997.

, En ce sens, cf. P. ANCEL, note sous Cass. 1 ère civ, p.407, 2000.

R. Martin, J. FRANÇOIS, p.724, 1994.

C. C. , Bull. civ. IV, p.25, 2001.

C. R. , DP 1835, vol.12, p.388

, note AUBRY, vol.1, p.441

, Bull. civ. IV, vol.24, issue.1914, p.48, 1916.

C. Le-même-sans and C. Paris, CA Paris, 27 septembre 1979 : D. 1980, IR, p. 339 ; CA Paris, 1 er mars 1990 : JCP 1990, II, 21559, note PETIT ; RTD civ. 1990, p. 677, obs. REMY ; CA Versailles, 20 février 1991 : JCP 1992, I, 3583, n°9 1519 CA Paris, 1 er juin 1986 : D. 1988, Somm, DP 1851, vol.17, p.243, 1994.

, a instauré de nouvelles obligations d'information, et qu'elles n'ont pourtant pas été visées, l'argument de logique législative, selon lequel les textes doivent être étendus aux garanties personnelles nouvelles dès qu'elles apparaissent, ne devrait pas être opérant, au contraire de l'autre argument de logique législative, Dans la mesure où les garanties autonomes étaient parfaitement connues lorsque le législateur, 1998.

.. M. En-ce-sens, . Cabrillac, and . Nancy, 22 septembre 1997, RTD com. 1998, p. 655 ; J. FRANÇOIS, n°442 ; Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, n°222, p.960

C. En-ce-sens, . Ph, . Dupichot, . Ph, . Simler et al., DELEBECQUE, n°222 1524 CA Douai, 30 juin 1994 : JCP 1996, I, 3908, n°14, obs. SIMLER 1525 J. CASEY, th. préc., n°108 : « consacrer l'interprétation a pari, c'est ruiner l'essentiel de l'article 1413 et rompre avec la corrélation de l'actif et du passif. Le crédit des ménages en serait sûrement fortement touché, mais pire encore ce serait une forme d

J. Casey, LUCET et VAREILLE ; CA Versailles, 17 février 1994 : JCP 1995, I, 3821, n°17 ; CA Versailles, n°108 1527 CA Douai, 27 février 1992 : JCP 1993, I, 3656, n°9, obs. SIMLER ; RTD civ, p.964, 1993.

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.482

M. Cabrillac, . Ch, . Mouly, .. J. Dans-le-même-sens, and . Mestre, Les lettres d'intention, une zone d'aménagement contractuel, Droit et patrimoine, vol.67, p.63, 1999.

;. J. Ancel, ;. D. François, ;. H. Legeais, J. Mazeaud, F. Chabas et al., , pp.53-72

. Ph, .. J. Simler, ;. F. Casey, J. ;. Jacob, F. Mazeaud et al., A propos de la lettre d'intention, cf, pp.53-72

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°246. 1216 et la délégation-sûreté)

H. , J. Mazeaud, F. Chabas, and Y. Picod, , pp.53-72

. Ph and . Simler, , p.1017

.. P. En-ce-sens, . ;. Ancel, . Cabrillac, and . Ch, MOULY, n°471-11, 484, 487 ; J. FRANÇOIS, n°459, 480 1538 La qualification de « contrat » a été retenue par Cass. com., 2 février 1988 : Bull. civ. IV, n°55. Sur la nécessité de l'acceptation du créancier bénéficiaire, p.206

L. Simont and L. , Les obligations en droit français et en droit belge, pp.2-9, 1994.

P. Van-ommeslaghe, Sûretés issues de la pratique et autonomie de la volonté, Les Sûretés, Colloque de Bruxelles, p.351, 1984.

. Ca and . Versailles, 28 février 1992 : D. 1993, Somm., p. 109 ; CA Rennes, 26 juin 1992 : Juris-Data n°048868, Juris-Data n°041005, vol.1, 1997.

, de l'engagement de l'article 1216 du Code civil, et de la délégation-sûreté, cf. M. CABRILLAC et Ch. MOULY, n°471-2, 490, 491, 492 1549 CA Paris

. Gaz, , p.11, 1990.

D. , , p.30, 1992.

D. , En ce sens, cf. Ph. SIMLER, A propos des garanties autonomes en droit interne souscrites par des personnes physiques, JCP 1991, éd. E, I, 90, n°7 : le caractère incomplet de l'acte ne convainc pas, puisque les rubriques laissées en blanc n'intéressaient que le créancier ; la précipitation dans laquelle le contrat aurait été conclu est particulièrement exagérée, puisque 7 jours s'étaient écoulés entre la signature du contrat de crédit-bail et celle de la garantie, p.374, 1990.

. Ph, . Simler, . Ph, and . Simler, n°7 1553 CA Paris, 16 avril 1996 : D. 1996, IR, p. 165 ; JCP 1997, I, 3991, n°10, obs. SIMLER 1554 En ce sens, cf. A. BAC, La lettre d'intention ou le dilemme liberté/ sécurité, Droit et patrimoine 1999, n°67, p.21, 1552.

M. Cabrillac, . Ch, ;. J. Mouly, and . François,

D. Legeais, ;. H. , J. Mazeaud, F. Chabas, and Y. Picod, , pp.53-72

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°245, p.1019

, VASSEUR) a opéré une distinction entre la fraude et l'abus (l'appel de la garantie, même manifestement abusif, n'est que l'exécution d'une clause du contrat de garantie de cassation (Cass. com., 20 janvier 1987 : Bull. civ. IV, n°19). La Haute juridiction considère que, même s'il n'est pas inspiré par la malveillance, p.161, 1986.

C. Hannoun, 188 : « l'abus consiste dans le mauvais exercice d'un droit, alors que la fraude est le détournement d'une règle juridique dans le dessein d'acquérir un droit dont on était privé. L'abus affecte l'exercice du droit pour le bénéficiaire d'appeler la garantie, alors que la fraude suppose une manoeuvre aboutissant à un résultat inadmissible. (?) L'abus est déterminé à partir des conditions d'exercice du droit (?), la fraude est caractérisée par des manoeuvres effectuées dans un but illicite ». Sur la portée de la distinction entre la fraude et l'abus de droit à propos des garanties autonomes, Réflexions sur la distinction de la fraude et de l'abus dans les garanties à première demande, RD bancaire et bourse 1987, n°10, p.448

.. F. En-ce-sens and . Jacob,

A. Prüm, , p.483

H. Chanteloup, V. Heuze, F. , ;. , J. Mazeaud et al., Pratique des contrats internationaux, p.53, 1997.

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°229, p.985

, La Cour de cassation décide que « le fait même apparemment établi » que le donneur d'ordre a rempli toutes ses obligations ne dispense pas le garant de payer (Cass. com., 21 mai 1985 : Bull. civ. IV, n°160). La raison en est que « ce qui est apparemment établi ne l'est pas Pour une présentation très détaillée de ce plan, p.16

, Sur les réactions respectives du Parlement européen et du Conseil à l'égard de ce plan (résolution du Parlement du 2 septembre 2003 et résolution du Conseil du 22 septembre 2003), cf. C. NOURISSAT, Droit civil de l'Union européenne (second semestre, p.3, 2003.

. Sur-cette-controverse, . Le, P. De, . Vareilles-sommieres, . De-ch et al., et s. ; R. CABRILLAC, L'avenir du Code civil, JCP 2004, I, 121 ; N. CHARBIT, art. préc. ; G. CORNU, Un code civil n'est pas un instrument communautaire, D. 2002, chron., p. 351 ; B. FAUVARQUE-COSSON, art. préc. ; J. FOYER, « Le Code civil est vivant. Il doit le demeurer », JCP 2004, I, 120 ; Ph. GLAUDET, Le Code civil européen : une utopie ?, Droit et patrimoine 2004, n°125, p.163, 1337.

, et s. ; C. PRIETO, Un Code civil européen : de l'utopie à la prospective juridique, MARKESINIS, Deux cents ans dans la vie d'un code célèbre. Réflexions historiques et comparatives à propos des projets européens, RTD civ, p.193, 2004.

.. En-ce-sens and . Bergel, , vol.10, p.15

, En ce sens

M. Izorche, Réflexions sur la distinction, Mélanges Ch. Mouly, Litec, p.53, 1998.

. Le-choix, du principe de classification est la première démarche, celle qui décidera de tout le reste

. Il-est-nécessaire-d'identifier-et-d'expliciter,-d'une and . Part, « les critères de liaison », pour regrouper des espèces similaires en un même genre et, d'autre part, « les critères de dissociation », pour subdiviser un genre en espèces

O. Bergel, Sur l'identification de ces différents critères, en matière de garanties personnelles

M. Izorche, , p.14

, La catégorie est un « schéma abstrait qui ne retient que les traits communs à une espèce

, Ces deux premiers éléments constitutifs de la notion de caractère accessoire essentiel sont également les éléments constitutifs de la notion d'accessoire de la créance, Cf. supra, vol.273, p.274

, Sur ces règles du régime primaire propres aux garanties personnelles, cf. infra, pp.796-847

, Sur les règles applicables à toutes les garanties de paiement, cf. infra n°851-859. Sur les règles applicables à toutes les garanties de crédit, cf. infra, pp.861-867

, Sur les règles applicables à toutes les garanties, cf. infra n°869-873 directement recherché par les parties, l'essence d'une institution

J. ,

E. Mestre, M. Putman, and . Billiau, n°11 et 14 (distinction entre les « techniques spécifiques » et les techniques indirectes, « transférables » vers d'autres objectifs)

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°5 (distinction entre le principal objectif poursuivi par les parties et la garantie comme effet induit de la technique contractuelle choisie

. Comme-«-le-critère-de-la and . Dans-un-domaine, 203 à 215, n°2 ; dans le même sens, cf. C. SAINT-ALARY-HOUIN, Sûretés et procédures collectives : morceaux choisis, vol.36927, 1999.

E. Mestre, M. Putman, and . Billiau, une partie de la doctrine retient la qualification de « sûreté », lorsque la fonction de garantie présente un caractère exclusif, et celle de « garantie », lorsque la protection des intérêts financiers du créancier n'est que l'une des utilités d'un mécanisme déterminé. En faveur de cette distinction entre les sûretés et les garanties, reposant sur le caractère exclusif ou non de la fonction de garantie, cf. J. CASEY, Sûretés et famille, th. sous la direction de J. HAUSER, n°6 ; M. OURY-BRULE, L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette

A. Prüm, Les garanties à première demande, Litec, 1994, préf. B. TEYSSIE, n°7

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly,

D. Legeais, ;. J. Mestre, E. Putman, M. Billiau, and ;. S. Piedelievre, , p.12

, L'adoption de ce critère de différenciation conduit à considérer les sûretés comme un sousensemble des garanties. En ce sens, cf. P. CROCQ, Propriété et garantie, LGDJ, 1995.

. Gobert, . Ph, ;. Dupichot, and . Toledo, Notion de sûreté et droit du commerce international, th. Paris I, 1997, sous la direction de L, AYNES, p.27

G. Vocabulaire, . Cornu, . Puf, ;. Quadrige, and . V°-garantie, , 2002.

C. Ginestet, ;. C. Saint-alary-houin, and I. ,

M. Cabrillac, . Ch, ;. D. Mouly, . Legeais, . Ph et al., , pp.5-6

J. Mestre, E. Putman, and M. Billiau, Ph. THERY, vol.2, issue.11, p.6

, La distinction entre les sûretés et les garanties pourrait permettre de conserver à la notion de sûreté sa spécificité et d'éviter une extension sans bornes, une dilatation de cette notion (en ce sens, cf

M. Cabrillac, . Ch, ;. D. Mouly, ;. H. Legeais, J. Mazeaud et al., , pp.5-6

S. Piedelievre, L'autre intérêt théorique de cette distinction serait de permettre la remise en cause de la classification traditionnelle des sûretés (en ce sens

, Une définition moniste de la sûreté, couvrant aussi bien les sûretés personnelles que les sûretés réelles, vol.282

, Sur l'exclusion des termes extinctifs implicites, cf. supra n°814

, 26 juin 1973 : Bull. civ. III, n°444 ; Cass. 3 ème civ., 23 janvier 1991 : Bull. civ. III, n°35 ; Cass. 3 ème civ, Bull. civ, vol.13, 1991.

, 20 octobre 1981 : Bull. civ. I, n°300) ou lorsque les parties ne contestent, ni l'existence de l'écrit, ni aucune de ses mentions (Cass. 3 ème civ

, Association française des banques a recommandé à ses adhérents la remise d'une copie du contrat de garantie personnelle dès 1982 (recommandation du 21 avril 1982 : Banque, Elle a réitéré ce conseil dans sa recommandation du 28 juillet 1989, ainsi que dans sa brochure d'octobre, p.15, 1982.

.. D. Bakouche and L. Contr, 7 et s., n°15 et s. ; O. CUPERLIER et A. GORNY, L'engagement disproportionné de la caution, Après la loi n°2003-721 du 1 er août 2003 sur l'initiative économique (Réflexions et statistiques), 2004.

R. Crocq and . Civ, Codifier ou recodifier le droit des sûretés personnelles ?, p.248, 2004.

, 843 et s. En faveur d'une exonération seulement partielle du créancier lorsque le garant commet une faute d'imprudence en s'engageant en connaissance de cause, cf. P. CROCQ, Les développements récents de l'obligation d'information de la caution, Dalloz, 1999.

.. B. Teyssie, 214 : « la sûreté n'est en principe transmise au nouveau créancier qu'en vertu d'une disposition légale spécifique ou à la condition que la sûreté ne puisse en aucun cas être détachée de la créance

A. Toledo, Notion de sûreté et droit du commerce international, th. Paris I, 1997, sous la direction de L. AYNES, n°320 à 323

. Ch, J. Gavalda, L. Stoufflet, and . Lettre-de-garantie-internationale, , p.12, 1980.

S. Piedelievre,

, Sur ce principe, qui ne serait « qu'une simple application du principe de l'effet relatif des contrats », cf. B. de GRANVILLIERS, ibid

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, n°418 : « le cessionnaire peut abuser encore plus de la garantie indépendante que le bénéficiaire originaire car il n'est pas sûr qu'il connaisse tous les éléments du contrat » Sur le caractère intuitus personae des garanties indépendantes, p.206

. Ch, J. Gavalda, and . Stoufflet, , p.12

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.418

.. G. En-ce-sens and . Goubeaux, La règle de l'accessoire en droit privé, LGDJ, 1969.

M. Cabrillac, Les accessoires de la créance, Etudes Weill, p.3, 1984.

.. F. En-ce-sens and . Jacob, Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie, LGDJ, 1998, préf. Ph. SIMLER, n°258 : « application de l'adage « l'accessoire suit le principal » en matière de constitut, tout comme en matière de garantie autonome, car en un sens

M. Cabrillac and . Ch, MOULY, n°418 : « toute garantie, même indépendante, qui est au service exclusif de la créance garantie doit la suivre, sauf disposition contraire » ; n°523

P. L. Aynes, P. Aynes, and . Crocq, n°346 : « certes, la garantie autonome n'est pas accessoire par son objet. Mais, par sa finalité, elle est mise au service de l'obligation du donneur d'ordre envers le bénéficiaire, et constitue à cet égard un « accessoire

, En ce sens, cf. B. de GRANVILLIERS, th. préc., n°129 : « l'argument fondé sur l'intuitus

M. Cabrillac and . Ch, MOULY, n°418 : « le garant ne connaît pas le bénéficiaire et agit en fonction du débiteur

, du Code civil, cf. Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, p.19

, En ce sens, cf. Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, vol.14, issue.2003, p.3

, En ce sens, cf. Cass. 1 ère civ., 13 octobre, Bull. civ. I, p.273, 1999.

, Code civil à des époux mariés sous le régime de la communauté universelle, cf. Cass. 1 ère civ, p.880, 2003.

, Sur le caractère aujourd'hui inopérant de la fraude de la caution, cf. Cass. 1 ère civ, Bull. civ. I, vol.17, p.63, 1998.

, Examen du dispositif relatif à l'article 5 de la proposition de directive

, Pour une critique de la prise en compte de l'activité du démarché et une défense, au contraire, de l'application des règles relatives au démarchage à domicile à toutes les personnes physiques, cf. C. NOBLOT, th. préc, p.139

. Aujourd'hui, 313-21 du Code monétaire et financier retient la subsidiarité de la sûretés (en ce sens, cf. P. CROCQ, L'évolution des garanties du paiement : de la diversité à l'unité, Mélanges Ch. Mouly, Litec, p.317, 1998.

L. , 313-21 alinéa 3 du Code monétaire et financier dispose simplement que

, Sur l'inefficacité résultant des obscurités par omission et notamment de celle concernant la sanction de l'article L. 313-21 du Code monétaire et financier, cf

. Ch, J. Gavalda, and . Stoufflet, Effets de commerce, chèque, carte de paiement, p.27

C. C. , Bull. civ. IV, vol.12, issue.1993

C. C. , 22 juin 1993 : Bull. civ. IV, n°265 ; D. 1993, Somm., 315, obs. CABRILLAC ; Cass. com

D. , note GIBIRILA ; RTD civ, vol.II, p.165, 1999.

C. C. , Bull. civ. IV, p.417, 2000.

, L'année suivante, l'authentification du cautionnement fut encore au coeur des débats de ce Congrès, mais le voeu de la rendre obligatoire à l'égard de tous les cautionnements a été finalement repoussé (cf. L. AYNES, Les garanties du financement, 1986.

, n°479 à 490) a vivement soutenu l'obligation de passer par acte notarié les cautionnements garantissant un emprunt immobilier et ceux, en matière mobilière, dépassant un certain montant et souscrits par toute caution

, En ce sens, p.41

, En ce sens, cf. Cass. 1 ère civ., 30 mars 1994 : Bull. civ. I, n°130. Sur l'inefficacité résultant de la sanction du formalisme informatif par la nullité du cautionnement

.. Calais-auloy and F. Steinmetz, Le droit de revenir sur son engagement, Droit et patrimoine 1998, n°60, p.39

, de solidarité, ne devrait concerner que le cautionnement notarié, puisque, dans le cas contraire, il serait en contradiction avec l'article L. 341-2, qui prohibe le cautionnement d'un montant indéterminé. Seul l'article 47-II alinéa 1 er de la loi du 11 février 1994, qui impose le même choix aux créanciers

, L'abrogation des articles L. 225-35 alinéa 4 et L. 225-68 alinéa 2 du

L. Articles, 225-64 et L. 223-18 du Code de commerce

. Ph and . Simler, , p.175

, L. 225-43 (relatif aux SA avec conseil de cette extension, cf, Les articles L. 223-21 (relatif aux SARL), p.188, 1989.

, Si le risque d'annulation de la garantie souscrite par la société n'est pas nécessairement dissuasif à l'égard du dirigeant, celui d'être poursuivi pénalement pour abus de crédit à la société peut l'être davantage. Sur les discussions entourant l'application de ces dispositions aux autres garanties personnelles innomées

.. R. Besnard-goudet, Les cautions, avals et garanties donnés par une société en faveur d'un tiers, JCP 2004, éd. E., 1149, p. 1238 et s. ; C. LEGROS, Plaidoyer pour l'exclusion des lettres d'intention du champ d'application de l'article 98 alinéa 4 de la loi du 24 juillet 1966, p.978, 1999.

B. Petit, Y. Reinhard, and . Lyon, JCP, p.176, 1996.

, Codifier ou recodifier le droit des sûretés personnelles ?

B. Livre-du, , p.394, 2004.

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, , p.121

, Cette précision a été apportée au sujet de la société européenne (cf

B. Dondero, Réflexions sur les mécanismes d'autorisation des sûretés et garanties consenties par les sociétés anonymes, Montchrestien, p.405, 2003.

, En ce sens, cf. B. DONDERO, art. préc, p.32

D. «-l'octroi-d'une-garantie-au-profit, une filiale se révèle profitable à la société-mère dans la mesure où la prospérité de la filiale générée par le crédit garanti rejaillira sur la société-mère par le biais de sa participation, soit par le versement de dividendes, soit par une augmentation de la valeur des titres détenus, Les dispositions spécifiques relatives aux garanties

. Dans-le-même and . Sens, au sujet du cautionnement des dettes d'une filiale par une société anonyme, Le pouvoir de fournir des sûretés dans les sociétés anonymes

, En tout état de cause, sa garantie servira ses propres intérêts puisque, à tout le moins, il permettra ou facilitera la survie du débiteur cautionné et par conséquent le maintien d'un courant d'affaires avec lui

I. Langlade, , p.355

, BARBIERI ; Dr. sociétés 1998, n°47, note VIDAL ; Rev. sociétés 1998, p. 561, note DELEBECQUE), y compris pour des cautionnements consentis afin de garantir la dette d'une filiale détenue à 100% par la société caution (Cass. com. 29 novembre 1982 : Rev. sociétés, obs, p.615, 1983.

D. , La Cour d'appel de Paris refuse, quant à elle, de dispenser d'autorisation des garanties relatives aux engagements d'une société avec laquelle la garante entretenait des « liens étroits » et dont elle était locataire-gérant, p.341, 1988.

, Sur cette jurisprudence, cf. supra n°481

, Code monétaire et financier apporte un tempérament à la le débiteur, cf. B. DONDERO, art. préc., n°35, note 101 : « dans les deux cas, la proximité des parties à l'opération (« banquier de fait » et client, d'une part, société garante et société garantie, d'autre part) atténue la menace (recours à un cocontractant non fiable pour la réalisation d'une opération de banque, d'une part, octroi d'un acte dangereux

, En ce sens, cf. L. AYNES, obs. sous Cass. 1 ère civ, p.33

, Sur l'inefficacité résultant des sanctions insusceptibles de régularisation ou de ratification, cf. supra n°622-625

B. Dondero,

L. Articles, , pp.225-56

, Si l'exigence légale d'autorisation était assimilée à une limitation statutaire des pouvoirs des dirigeants, la mauvaise foi du créancier devrait demeurer indifférente, puisque la jurisprudence décide que ces limitations statutaires sont inopposables aux tiers, même si ceuxci ont eu connaissance de la limitation non respectée (Cass. com., 2 juin 1992 : Bull. civ. IV, n°213, p.946, 1992.

. Dr and . Sociétés, , vol.208, 1992.

, En faveur de l'application par analogie de l'article 2032 du Code civil aux garants autonomes, cf. Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET, La lettre de garantie internationale

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, OURY-BRULE, th. préc., n°627 et 628, Contra, cf. M, p.996

, Sur la jurisprudence écartant le recours avant paiement dans ces rapports, cf. supra n°418

, Sur les incertitudes relatives à l'objet du recours avant paiement, cf, pp.421-423

, En ce sens, cf. Ph. SIMLER, Codifier ou recodifier le droit des sûretés personnelles ?

, Livre du Bicentenaire, éd. Dalloz-Juris-Classeur, p.389, 2004.

, Sur cette jurisprudence, cf. supra n°419, p.420

, A l'égard du recours personnel, cette extension ne devrait pas poser de difficultés puisque, quel que soit l'objet de son obligation de règlement, le garant peut se prévaloir d'une convention expresse, d'un « contrat implicite d'indemnité, L'extension du recours personnel à tous les garants non tenus envers le débiteur principal, 2045.

A. Prüm, En faveur de l'application du recours personnel à tous les garants, cf. F. JACOB, th. préc, vol.57, p.384, 2046.

M. Oury-brule and T. , , p.611

M. Cabrillac, . Ch, and . Mouly, « puisque le garant risque en toutes circonstances de payer une dette qui n'est pas la sienne, l'on peut juger légitime de lui octroyer certaines protections : recours personnel en libération », pp.34-35

, Sur le recours personnel en matière de garantie autonome, cf. P. ANCEL, Les sûretés personnelles non accessoires en droit comparé, th. Dijon, 1981.

C. Chaigne, V. D. Do, and M. Chang, Les garanties à première demande en droit français : les recours du garant après le paiement, LPA, vol.17, issue.2002

H. Chanteloup, V. Heuze, and . Financement, Pratique des contrats internationaux, vol.160, 1997.

. Ch, J. Gavalda, L. Stoufflet, and . Lettre-de-garantie-internationale, et s., n°28 ; Ph, SIMLER et Ph. DELEBECQUE, p.232, 1980.

. Ph, . Simler-;-f, and . Jacob, n°995 à 1000 ; Ph. THERY, n°109 bis Sur le recours personnel en matière de constitut, cf, p.397

.. J. Deveze-;-;-h, J. Mazeaud, F. Chabas, and Y. Picod, Cahier droit des entreprises 2-92, p. 30 ; Ph. SIMLER, Les solutions de substitution au cautionnement, JCP 1990, I, 3427, n°21, Aspects contemporains du cautionnement, pp.53-72, 1992.

. Ph, . Simler, and . Ph, DELEBECQUE, n°248, p.1027

.. P. En-ce-sens, I. Ancel, and ;. A. Prüm,

M. Oury-brule, .. Chaigne, V. D. Do, and M. Chang, n°612 à 614

J. ,

, La garantie à première demande : une nouvelle sûreté pour les créanciers, LPA 23 mai 1994, n°61, p.9

. Ch, J. Gavalda, I. Stoufflet, and ;. P. Villeroil, La lettre d'intention à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de cassation, Banque et Droit sept-oct, CABRILLAC et Ch. MOULY, vol.43, pp.469-470, 1995.

, note BESSON), et le législateur a consacré cette solution dans l'article 22 de la loi du 11 juillet 1972 : « l'assureur qui paie une indemnité ou un acompte sur indemnité en vertu d'une police d'assurance-crédit est subrogé dans les droits et actions de l, La jurisprudence a admis dès 1943 le recours subrogatoire de l'assureur-crédit (Civ. 14 décembre 1943 : DC 1944, vol.81

.. P. En-ce-sens and . Ancel, n°230 et 231

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, Sur la jurisprudence admettant le cumul des deux recours après paiement, cf. supra n°431

, Sur la jurisprudence statuant déjà en ce sens, cf. supra n°427

, Sur le contentieux relatif aux donations indirectes consenties par le garant au débiteur, cf. supra n°429 2054 A l'égard des «garants consommateurs» non tenus envers le débiteur

, Sur les conditions de la déchéance du garant imposées par l'article 2031 du Code civil et leur interprétation jurisprudentielle favorable au garant, cf. supra n°429

, Un concours entre le créancier et le garant est susceptible de se produire lorsque celui-ci n'a payé qu'une partie de la dette principale, conformément aux stipulations de l'engagement défini

, Sur les clauses réglant le concours entre la caution et le créancier comme cause d'efficacité du cautionnement, cf. supra n°345

L. , En effet, la jurisprudence décide que la règle de l'article 1252 du Code civil n'est applicable que dans le cadre du recours subrogatoire et seulement si des privilèges ou sûretés réelles profitent au créancier. Sur cette jurisprudence, cf. supra n°345 'article 2037 que d'auteurs s'étant penchés sur la question

, Sur les différents fondements que la doctrine a pu prêter au bénéfice de subrogation, cf. notamment Ch. MOULY, Les causes d'extinction du cautionnement, Litec, 1979, n°420 et s. ; M.-N. JOBARD-BACHELLIER et V. BREMOND, De l'utilité du droit de la responsabilité pour assurer l'équilibre des intérêts des contractants, RTD com, SIMLER, La renonciation par la caution au bénéfice de l'art. 2037, p.327, 1999.

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, Sur les liens entre le bénéfice de subrogation et la responsabilité civile, pp.340-341

, interdisant, d'une part, l'indépendance au sein même du cautionnement, cf. supra n°376, p.377

, Sur l'inefficacité du cautionnement résultant de l'interprétation extensive de son caractère accessoire renforcé, cf. supra n°597-589, p.592

, Sur cette proposition, cf. supra n°823

, Sur cette proposition, cf. supra n°824

, Sur la définition du caractère accessoire essentiel des garanties personnelles au regard de la cause de l'obligation de règlement du garant, cf. supra n°278

, Sur la doctrine préconisant l'opposabilité des exceptions nées d'un cas de nullité absolue dans d'autres garanties personnelles indépendantes, cf. supra n°386, p.387

. Dans-l'hypothèse-où-le, invoquer le caractère abusif de l'appel de la garantie, le législateur pourrait le priver de son recours subrogatoire contre le débiteur principal. En effet, dans ce cas, faute de droits du bénéficiaire, le garant ne pourrait pas se subroger

, Pour des manifestations de cette instrumentalisation dans la jurisprudence rendue au sujet de l'appel des garanties autonomes, cf. supra n°707

, Sur la doctrine retenant une telle définition de l'appel abusif de la garantie, cf. supra n°707

, Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à propos de l'article 19 de la convention de 1995, Cf. R. ILLESCAS-ORTIZ, p.181, 2001.

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