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Theses

LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL

Résumé : A partir de la notion de droit transnational, la thèse s'efforce de décrypter l'autorégulation du mouvement sportif international. Il démontre que la lex sportive est constituée de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu'on ordre juridique transnational supplémentaire, celui du Comité international olympique, tend à centraliser, aidé en ce sens pat l'activités du Tribunal arbitral du sport et de l'Agence mondiale antidopage. La thèse évalue par la suite le degré d'autonomie de la lex sportive. Emancipée dans une large mesure des droits étatiques et mal encadrée par un ordre juridique international trop décentralisé, la lex sportive connaît de substantielles limites depuis que le droit communautaire s'en est saisi.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/tel-02455133
Contributor : Franck Latty <>
Submitted on : Saturday, January 25, 2020 - 1:50:12 PM
Last modification on : Wednesday, January 29, 2020 - 1:38:17 AM

File

F. LATTY - La lex sportiva.pdf
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  • HAL Id : tel-02455133, version 1

Citation

Franck Latty. LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL. Sciences de l'Homme et Société. Université Paris Nanterre, 2005. Français. ⟨tel-02455133⟩

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