L’examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l’article 8 - Centre de droit pénal et de criminologie Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

L’examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l’article 8

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04496639 , version 1 (08-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04496639 , version 1

Citer

Marina Eudes. L’examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l’article 8. P. DOURNEAU-JOSETTE et E. LAMBERT-ABDELGAWAD. Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?, EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, pp. 165-181, 2011. ⟨hal-04496639⟩
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