Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation

Vincent Roulet (1, 2) , Juliette Tricot (3) , Morgan Sweeney (4, 5)

1 LIENS - Laboratoire d'informatique de l'école normale supérieure
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire
3 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
4 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
5 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Primauté du droit de l'Union européenne; Application par les juridictions nationales; Cour de cassation; Panorama; Office du juge

Domaines: Droit

Vincent Roulet, Juliette Tricot, Morgan Sweeney. Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation. Europe. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12. ⟨hal-04503132⟩