Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Raphaële Parizot (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés: DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES; Non bis in idem; Sanction administrative; Sanction pénale; Cour européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Raphaële Parizot. Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.173. ⟨halshs-02225115⟩