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Franck Jovanovic, Finance offshore et paradis fiscaux, Légal ou illégal ?

 Yvonne Muller-Lagarde
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.492
Article dans une revue halshs-04167231v1

Droit pénal et procédure pénale

 Yvonne Muller-Lagarde
Dictionnaire élémentaire du droit: 200 notions incontournables, 2016, pp.489-560
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01814575v1

Les caricatures de Mahomet appréciées par les juridictions françaises

 Camille Viennot
Les Cahiers de la justice, 2015, 2, pp.267-282
Article dans une revue hal-01814585v1

La réticence du droit face à la notion d'identité génétique

 Florence Bellivier
L'identité, un singulier au pluriel, Mar 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01814586v1

Les formes d'exploitation par le travail sanctionnées pénalement et la loi n°2013-711 du 5 août 2013

 Élisabeth Fortis
Droit Social, 2014, pp.458
Article dans une revue hal-01814591v1

Internationalisation des compétences normatives en matière environnementale : Complémentarité ou conflit des règles répressives?

 Pascal Beauvais
La responsabilité pénale des personnes morales: étude comparée / La protection pénale de l'environnement, Feb 2013, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-01814599v1

Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges

 Pascal Beauvais , Raphaële Parizot , Julie Alix
Dalloz, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
Ouvrages hal-01814600v1

Les acteurs privés de la sécurité

 François Desprez , Camille Viennot
Mare & Martin, 2017, 978-2-84934-261-9
Ouvrages hal-01814553v1

Les vigiles. Modestes acteurs de la contrainte légitime

 Céline Chassang
Desprez, François and Viennot, Camille. Les acteurs privés de la sécurité, Mare & Martin, pp.23-44, 2017, 978-2-84934-261-9
Chapitre d'ouvrage hal-01814557v1

Protection des animaux et responsabilité humaine

 Florence Bellivier
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016, 391
Article dans une revue hal-01814567v1

Déchéance de nationalité, déplacement de frontières et zones grises du droit

 Djohar Sidhoum-Rahal
Mouvements : des idées et des luttes, 2016
Article dans une revue hal-01814573v1

Les mutations de la souveraineté pénale

 Pascal Beauvais
Cohen, Dany and Denis-Linton, Martine and Dupeux, Jean-Yves. L'exigence de justice: mélanges en l'honneur de Robert Badinter, Dalloz, pp.71-86, 2016, 978-2-247-15216-2
Chapitre d'ouvrage hal-01814574v1
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L'enfermement Carcéral des Mineurs en Droit Iranien

 Erfan Babakhani
2021
Pré-publication, Document de travail hal-03180353v3
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Tools to Combat Economic-Financial Crimes in French Criminal Justice System

 Erfan Babakhani , Jimmy Harang
Ankara Üniversitesi SBF Dergisi, 2019
Article dans une revue hal-03156316v1
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État des lieux des programmes de protection des témoins et des collaborateurs de justice dans le domaine du crime organisé et du terrorisme : Regard croisé du système pénal français à la lumière des instruments internationaux

 David Chiappini
Eucrim, 2018, 18 (3), pp.177-181. ⟨10.30709/eucrim-2018-018⟩
Article dans une revue hal-03001337v1

Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

 Juliette Tricot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.741
Article dans une revue halshs-02244942v1

Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

 Raphaële Parizot
Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.173
Article dans une revue halshs-02225115v1

Accès au dossier lors de la garde à vue : le risque d'une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme

 François Desprez
Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2640
Article dans une revue halshs-02213224v1

Garde à vue : risques et faux-semblants d'une réforme annoncée

 Vincent Sizaire
Actualité juridique Pénal, 2010, 11, pp.480
Article dans une revue halshs-02224986v1

« Ceci n'est pas une pipe » : l'association de malfaiteurs et la bande organisée selon la Cour de cassation

 Raphaële Parizot
Recueil Dalloz, 2015, 43, pp.2541
Article dans une revue halshs-02215090v1

Droit pénal de l'Union européenne

 Pascal Beauvais
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 03, pp.721
Article dans une revue halshs-02260870v1

Daniel FLORE, Droit pénal européen, Les enjeux d'une justice pénale européenne

 Pascal Beauvais
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 01, pp.253
Article dans une revue halshs-02260849v1

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains

 Pascal Beauvais
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.637
Article dans une revue halshs-02260938v1

Ce que comparer veut dire

 Kevin Mariat
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1471
Article dans une revue halshs-04194313v1

Processus de socialisation et apprentissage de la règle de droit

 Christine Lazerges
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1993, 03, pp.593
Article dans une revue halshs-02243784v1

La responsabilité du service public pénitentiaire à l'égard de ses usagers détenus

 Pierrette Poncela
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 01, pp.232
Article dans une revue halshs-02244033v1

Le chantier du droit de l'exécution des peines est ouvert

 Pierrette Poncela
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 04, pp.887
Article dans une revue halshs-02244065v1

Les droits du mineur interrogé durant le recueil de renseignements socio-éducatifs

 Francis Habouzit
Recueil Dalloz, 2022, 4, pp.204-207
Article dans une revue hal-03505638v1

La fin de la mise en cause du cardinal Barbarin et le renouveau du délit de non-dénonciation de mauvais traitements

 Audrey Darsonville
Actualité juridique Pénal, 2021, 05, pp.257
Article dans une revue halshs-03232144v1

Droit des contrats

 Soraya Amrani-Mekki , Mustapha Mekki
Recueil Dalloz, 2015, 09, pp.529
Article dans une revue halshs-02214593v1
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