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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Parlementarisme Action publique Nullité de procédure Généralités Extinction Garde à vue CAUTIONNEMENT Mémoire Proportionnalité Partie civile Contrats Particuliers PEINE SANTE PUBLIQUE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CONTENTIEUX Jurisprudence Chambre de l'instruction Ordre public Chronique Jugement GARDE A VUE Suretes et Garanties Indemnisation Covid-19 Résiliation Régime de L'obligation Responsabilité du fait d'autrui Interdépendance contractuelle DROIT COMMUN DES CONTRATS Tiers Appréciation DROITS DE LA DEFENSE SURETES ET GARANTIES Protection Renonciation Cour pénale internationale CPI Subrogation impossible Engagement disproportionné Pouvoirs et devoirs du juge Cautionnement RESPONSABILITE PENALE Mention manuscrite Corps humain CONTRAT ET OBLIGATIONS Disproportion Condition Génocide Action Civile Justice internationale FORMATION PROFESSIONNELLE Discrimination CASSATION Office du juge ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Forme du pourvoi Religion Droit constitutionnel Procédure Réforme MANDAT CONTRAT DE TRAVAIL RESPONSABILITE CIVILE Actualité jurisprudentielle et légale Règles générales de l'enseignement Fait du créancier Droit d'asile Contrat Préjudice Bail commercial Instruction préparatoire Union européenne Santé Publique Procédure administrative contentieuse Etendue Contradictoire Exécution ACTION CIVILE Appel Détention provisoire et contrôle judiciaire Recevabilité Cassation Nullité Engagement Prescription Acte administratif Conditions Exercice Expertise Chose jugée Droits de la défense Environnement Droit Contentieux Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Responsabilité Fonction Publique Preuve Laïcité de l'enseignement Détention provisoire

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