Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011)

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  • HAL Id : hal-01463053, version 1

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Marc Pichard. Le droit français de la preuve biologique de la filiation et l'épée de Damoclès européenne (obs. sous Cass. 1RE CIV. 16 juin 2011). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.7-10. ⟨hal-01463053⟩

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